Amendement n° 87 de M. Vincent Thiébaut à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « II bis. - Les membres du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace sont élus à hauteur de 30 % via un scrutin proportionnel lors de leur renouvellement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel propose d’expérimenter l’élection des futurs membres selon un mode de scrutin proportionnel au sein du conseil de la présente collectivité créée.