Amendement n° 89 de M. Vincent Thiébaut à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 19 à 22. II. - En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - L’État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, la Collectivité européenne d’Alsace à proposer sur son territoire, tout au long de la scolarité, un apprentissage facultatif de la langue régionale, en complément des heures d’enseignements obligatoires mises en place par l’éducation nationale, en cohérence avec l’emploi du temps des élèves qui choisis… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de reconnaître une pleine capacité à la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) en matière de recrutement d’intervenants bilingues. Le positionnement géographique de la CEA, tout comme l’intensité de ses liens avec ses voisins de langue allemande, constituent des spécificités qui justifient que cette collectivité bénéficie d’une possibilité d’action accrue en mati… (extrait)