Amendement n° 90 de M. Vincent Thiébaut à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - L’État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, la Collectivité européenne d’Alsace à se voir confier par l’État l’animation et la coordination des acteurs, en particulier les groupements européens de coopération territoriale dans le cadre du programme Interreg « Rhin Supérieur » pour la période 2021-2027 et en qualité de chef de file et d’autorité nationale des fonds Interreg. Cette mission s’inscrit dans une expé… (extrait)

L'exposé des motifs

Le programme INTERREG Rhin Supérieur est un outil de financement de projets de l’Union européenne couvrant un large périmètre allant des départements alsaciens à la partie ouest du Bade-Wurtemberg et la partie sud de la Rhénanie-Palatinat en Allemagne, en passant par les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Jura, Soleure et Argovie en Suisse. Il vise à favoriser la coopération entre les acteurs v… (extrait)