Rejeté.
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « Est, », insérer les mots : « le département de la Moselle, ».
Le présent amendement a pour objet d’associer systématiquement le département de la Moselle à l’élaboration du schéma alsacien de coopération transfrontalière. Il s’agit ni plus ni moins de prendre en compte le lien particulier entre ce département et ceux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.