Amendement n° 114 de M. Bastien Lachaud à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La coopération transfrontalière ne peut se faire qu’en prenant en compte les normes sociales, environnementales et démocratiques les plus favorables aux citoyens des deux pays frontaliers. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de conditionner la coopération transfrontalière à la règle du mieux-disant afin qu’elle ne conduise pas à amoindrir les normes sociales, environnementales et démocratiques. Au contraire, nous souhaitons que la coopération transfrontalière ne se fasse que dans une logique d’amélioration de ces normes en tirant profit du meilleur de notre législation et de celle de… (extrait)