Rejeté.
La nomenclature actuelle des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en tant que circonscriptions administratives de l’État reste inchangée, ainsi que la codification des communes qui en résulte historiquement. La collectivité européenne d’Alsace est codée 135.
L’objectif du présent amendement est d’introduire une numérotation spécifique pour la Collectivité Européenne d’Alsace, symboliquement issue de l’addition des nomenclatures des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, qui sont quant à elles conservées en tant que circonscriptions administratives de l’État.