Amendement n° 123 de M. Laurent Furst sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Les plaques d’immatriculation des véhicules peuvent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel de la collectivité européenne d’Alsace et le numéro de l’un des départements du Haut-Rhin ou du Bas-Rhin.

L'exposé des motifs

Différentes études spécialisées ont démontré que les conducteurs alsaciens, attachés à leur patrimoine, boycottent franchement le logo Grand Est sur leurs véhicules quitte à être dans l’illégalité. Nombre d’entre eux apposent des autocollants, et nombre d’enseignes spécialisées commercialisent toujours des plaques personnalisées associées au blason alsacien. D’autres apposent le logo d’autres régi… (extrait)