Amendement n° 130 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 22 : « La Collectivité européenne d’Alsace, la Meurthe-et-Moselle et la Moselle créent un comité stratégique de l'enseignement de la langue allemande en Alsace, en Meurthe-et-Moselle, en Moselle et dans les Vosges, qui... (le reste sans changement).

L'exposé des motifs

L’enseignement de l’Allemand est tout aussi important dans les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et des Vosges qu’en Alsace, du fait du passé et de la proximité géographique avec l’Allemagne. Or la baisse des élèves germanistes est tout aussi préoccupante dans ces trois collectivités territoriales. Il convient donc d’appliquer le traité d’Aix-la-Chapelle, nouveau traité d’amitié… (extrait)