Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - À titre expérimental et pendant une durée maximale de cinq ans, la Collectivité européenne d’Alsace et les départements de Moselle, de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ont la faculté d’instaurer, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis du code général des impôts, une taxe pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui empruntent les voies de circulation, ou des portions de voie de circulation, situ… (extrait)
Cet amendement a pour but de rétablir une disposition votée par le Sénat qui propose une expérimentation de 5 ans maximum d’une écotaxe pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes qui empruntent les voies ou des portions de voies de circulation situées dans les départements d’Alsace et les départements de Moselle, de Meurthe-et-Moselle et des Vosges. Cet amendement veut répondre au problème de ces dé… (extrait)