Rejeté.
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - À titre expérimental et pour une durée de cinq ans suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, les autres départements du Grand-Est sont autorisés à élaborer un schéma de coopération transfrontalière. »
Une collectivité en situation transfrontalière possède des contraintes spécifiques en termes d’aménagement du territoire et de mobilité. C’est le cas par exemple du Département de la Meuse frontalier par son Nord de la Belgique et du Luxembourg qui accueille de nombreux travailleurs transfrontaliers. Rappelons que la Région Grand Est est transfrontalière à travers de nombreux départements. Comme l… (extrait)