Amendement n° 204 de M. Xavier Paluszkiewicz à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Dans un tel schéma, peuvent également être introduits tous les départements administratifs de la région Grand Est qui disposent d’une zone transfrontalière regroupant des habitants constituant un bassin de vie. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir le périmètre du schéma régional d’aménagement, de développement de la Collectivité européenne d’Alsace aux départements limitrophes qui disposent de mouvements transfrontaliers importants. Ces flux impactent donc l’aménagement desdits territoires en termes de mobilité et d’infrastructure.