Amendement n° 238 de M. Vincent Thiébaut à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Dans le cadre d’une expérimentation de trois ans, l’État peut confier à la Collectivité européenne d’Alsace la mise en place d’un guichet unique incluant une mission de coordination, de gestion d’appels à projets, d’accompagnement et d’appui à l’ingénierie des porteurs du projet et de préfinancement dans le cadre du Fonds Social Européen.

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet d’inscrire la Collectivité européenne d’Alsace comme acteur majeur en matière de coopération transfrontalière et de sa vocation européenne, en cohérence avec les accords de Matignon sur le rôle prépondérant de cette collectivité en matière de coopération transfrontalière, en la positionnant en tant que chef de file. Dans le cadre d’un consensus stratégique global… (extrait)