Amendement n° 241 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer le mot : « européenne » II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase des alinéas 5 et 6.

L'exposé des motifs

L’expression « collectivité européenne d’Alsace » prête à confusion. Il convient d’être plus précis et de rappeler que les collectivités sont françaises et non européennes. Par ailleurs, cette appellation créerait un précédent : elle obligerait donc toutes les régions de France à s’appeler « région européenne de… ».