Amendement n° 245 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, supprimer le mot : « européenne ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 5, 6, 9 et 10.

L'exposé des motifs

L’expression « collectivité européenne d’Alsace » prête à confusion. Il convient d’être plus précis et de rappeler que les collectivités sont françaises et non européennes. Par ailleurs, cette appellation créerait un précédent : elle obligerait donc toutes les régions de France à s’appeler « région européenne de… ».