Rejeté.
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Ce schéma comporte également un volet relatif aux règles spécifiques pouvant être appliquées aux formations en apprentissage dispensées sur le territoire de la Collectivité européenne d’Alsace au regard notamment de leur intégration à des projets transfrontaliers de coopération, conformément à l’article 13 du Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes du 22 janvier 2019. »
Au vu de la réussite de l’accord-cadre relatif à l’apprentissage transfrontalier dans le Rhin Supérieur signé le 12 septembre 2013 concernant les apprentis d’Alsace, de Bade-Wurtemberg et de Rhénanie-Palatinat, l’on peut envisager la poursuite de cette dynamique de coopération. Cinq centres de placement franco-allemand ont vu le jour le long de la frontière dans le cadre du processus de Sarrebruck… (extrait)