Retiré.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Haut-Rhin est désignée comme référente dans la mise en application de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et la République fédérale d’Allemagne.
La France et l’Allemagne ont signé le 22 juillet 2005, l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière, entré en vigueur en 2007, qui s’applique à la région Alsace et aux Länder de Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et Sarre. L’arrangement administratif accompagnant cet accord ne désigne cependant pas expressément les établissements en charge de coordonner les relations transfrontali… (extrait)