Amendement n° 254 de M. Bruno Fuchs à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 19 à 22. II. - En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312-11-2 ainsi rédigé : « Art. L. 312-11-2. - Le dialecte alsacien est une matière enseignée dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles et élémentaires d’Alsace. »

L'exposé des motifs

Cet amendement pose le principe de la reconnaissance de l’enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement. Dans sa décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002, le Conseil constitutionnel avait déjà fixé les bornes que nous souhaitons inscrire par cet amendement, en considérant que « si l’enseignement de la langue corse est prévu « dans … (extrait)