Amendement n° 259 de M. Bruno Fuchs à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « II bis. - La nouvelle assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace prend pour nom « Conseil d’Alsace ».

L'exposé des motifs

Il est proposé par le présent amendement que l’assemblée de la future Collectivité européenne d’Alsace soit dénommée Conseil d’Alsace. Le but de cette appellation est de rapprocher les citoyens vivant en Alsace de cette assemblée et de permettre son intégration dans un contexte culturel spécifique. Ce nom permettra également de faire prendre conscience aux citoyen de l’importance de cette assemblé… (extrait)