Amendement n° 261 de M. Bruno Fuchs à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « II bis. - La nouvelle assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace prend pour nom « Assemblée d’Alsace ».

L'exposé des motifs

Il est proposé par le présent amendement que l’assemblée de la future Collectivité européenne d’Alsace soit dénommée Assemblée d’Alsace. Cette dénomination se rapproche de celle en vigueur pour la Collectivité Territoriale de Corse, dont l’assemblée est l’Assemblée de Corse. Le but de cette appellation est de rapprocher les citoyens vivant en Alsace de cette assemblée et de permettre son intégrati… (extrait)