Amendement n° 277 de Mme Carole Grandjean sur titre

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer le mot : « européenne ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à modifier le titre du projet de loi afin de rappeler que l’Alsace n’est pas l’unique collectivité « européenne » de France. En effet, d’autres départements et régions françaises disposent aussi de problématiques transfrontalières comme les Hauts-de-France, la Bretagne, la Nouvelle-Aquitaine, ou l’Occitanie. En valorisant le caractère européen à la nouvelle collectivité … (extrait)