Amendement n° 279 de Mme Carole Grandjean à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « en qualité de chef de file, sur son territoire, » les mots : « sur cette-dernière ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à clarifier les termes « sur son territoire » qui ne semblent pas suffisamment précis. En effet, les nouvelles compétences de la Collectivité Européenne d'Alsace doivent uniquement s'opérer sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, sans influer sur les autres départements du Grand Est. L’appellation « chef de file » prête également à confusion, pouvant ainsi lais… (extrait)