Amendement n° 290 (Rect) de Mme Martine Wonner à l'article 3 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante: « I. - À titre expérimental et pendant une durée maximale de 15 ans, la Collectivité européenne d’Alsace a la faculté d’instaurer, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis du code général des impôts, une taxe pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui empruntent les voies de circulation, ou des portions de voie de circulation, situées sur son territoire. Cette taxe peut être forfaitaire annuelle ou prop… (extrait)

L'exposé des motifs

Personne ne peut plus nier, en 2019, l’impact de la pollution générée par le transport routier sur la santé humaine et la biodiversité. La maîtrise de la qualité de l’air, du fait notamment des particules fines ou encore des gaz à effet de serre qu’il contient est au cœur des préoccupations de santé publique, tant les conséquences sont graves et souvent irréversibles les enfants et les adultes. Le… (extrait)