Amendement n° 294 de M. Paul Molac à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « La Collectivité européenne d’Alsace est compétente pour organiser, en qualité de cheffe de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatives à l’enseignement de l’histoire, de la culture, de la connaissance de l’Alsace et de la langue régionale, allemand standard et dialectal, notamment en ce qui concerne les ouvertures de classes bilingues ou d’immersion, la formation initiale et c… (extrait)

L'exposé des motifs

Ainsi qu’il ressort de la « déclaration commune » qui est à l’origine du projet de loi de création d’une Collectivité Européenne d’Alsace, la reconstitution d’une compétence bilingue constitue une mission fondamentale de cette nouvelle collectivité. En Alsace, la langue régionale, c’est-à-dire l’allemand standard et les différents dialectes alsaciens, constitue à la fois une base essentielle de mi… (extrait)