Amendement n° 295 de M. Paul Molac à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « La Collectivité européenne d’Alsace peut présenter au Gouvernement des propositions relatives à la promotion de la réalisation de programmes de télévision et de radiodiffusion ayant pour objet le développement de la langue et de la culture d’Alsace, ainsi que des propositions relatives à la facilitation de la réception des chaines de radios et de télévisions germanophones. »

L'exposé des motifs

La promotion de la langue et de la culture d’Alsace doit constituer un des axes principaux de la nouvelle Collectivité Européenne d’Alsace pour répondre aux attentes des habitants de l’Alsace, ainsi que le démontrent les divers sondages réalisés dans la période récente et dont il ressort une claire attente d’une gestion plus décentralisée de l’audiovisuel public. Il revient de donner à cet égard u… (extrait)