Rejeté.
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « La Collectivité européenne d’Alsace est compétente pour organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatives à la coordination de l’enseignement public, privé et associatif en matière d’enseignement de la langue régionale. »
La sauvegarde et la promotion la langue et la culture régionale justifie que la Collectivité Européenne d’Alsace bénéficie comme la Collectivité territoriale de Corse de moyens d’influence renforcés sur l’organisation de l’appareil éducatif. En effet, les compétences spécifiques pour la Collectivité territoriale de Corse en matière éducative trouvent leur justification dans sa spécificité culturel… (extrait)