Rejeté.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : III. - La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312-11-2 ainsi rédigé : « Art. L. 312-11-2. - Sans préjudice de l’article L. 312-11-1, dans le cadre d’une convention entre l’État et la Collectivité européenne d’Alsace, la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et d… (extrait)
Cet amendement pose le principe de la reconnaissance de l’enseignement de la langue régionale comme matière facultative dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement en Alsace. Ce dispositif calque celui prévu pour la Corse, tout en prévoyant que cet enseignement se matérialiserait à la suite de la signature d’une convention entre l’État et la Collectivité européenne d’Alsace. Dans sa décision … (extrait)