Rejeté.
Substituer à l’alinéa 3 les dix alinéas suivants : « II. - L’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace est composée de quatre-vingt membres élus pour la même durée que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles. « Elle se renouvelle intégralement. « Les élections ont lieu le même jour que les élections des conseils régionaux. « La Collectivité européenne d’Alsace forme une circonscription électorale unique. « Les conseillers à l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace sont é… (extrait)
Le mode de scrutin des conseils départementaux - scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours - conduit à former une assemblée qui n’est pas représentative de l’opinion publique. Il entraîne une surreprésentation des notables locaux et une focalisation des débats autour des territoires, au détriment d’un débat politique tourné vers l’intérêt général des habitants de cette collectivité. Seul un… (extrait)