Amendement n° 325 de M. Raphaël Schellenberger à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : «, de développement touristique, de développement des productions locales en circuit court et de développement des énergies alternatives et renouvelables. ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement à l'amendement n°323 du gouvernement propose d'étendre le champ des actions pouvant être conduites par la future Collectivité européenne d'Alsace pour accompagner les activités de proximité sur son territoire.