Amendement n° 328 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « Alsace », insérer les mots : « et des départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle ».

L'exposé des motifs

Comme pour la Collectivité européenne d’Alsace, il convient que les départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle soient consultés pour la gestion des Fonds européens confiée par l’État aux régions pour mettre en œuvre la politique de l’Union européenne lorsque les projets s’inscrivent sur leur territoire. C’est l’objet de ce sous-amendement.