Amendement n° 329 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « Alsace », insérer les mots : « et aux départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle ».

L'exposé des motifs

La coopération transfrontalière est une évidence, une habitude, pour l’Alsace mais aussi pour la Lorraine. Il convient donc de lui faire bénéficier de cette expérimentation concernant la gestion des aides et le développement de toutes actions visant à accompagner et soutenir les activités de proximité qui concourent au développement touristique, au développement des productions locales en circuit … (extrait)