Amendement n° 330 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « Alsace », insérer les mots : « et aux départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement propose que les départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle, au même titre que la Collectivité européenne d’Alsace, puissent, pour surmonter les obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers, bénéficier de dérogations législatives dans les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports.