Amendement n° 331 de M. Thibault Bazin à l'article 2 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « est autorisée » les mots : « et les départements limitrophes de la même région sont autorisés ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement propose, à titre expérimental, d'autoriser aussi le conseil régional à déléguer aux départements limitrophes de l’Alsace l’octroi de tout ou partie des aides aux entreprises situées son territoire.