Amendement n° 332 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « Alsace », insérer les mots : « et des départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour objet d’inscrire les départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle au même titre que la Collectivité européenne d’Alsace comme acteurs majeurs en matière de coopération transfrontalière et de vocation européenne.