Amendement n° 333 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « Alsace », insérer les mots : « et des départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « celle-ci » le mot : « celles-ci ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour objet d’inscrire les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges au même titre que la Collectivité européenne d’Alsace comme acteurs majeurs en matière de coopération transfrontalière et de vocation européenne. L’expérimentation de la mission de coordination, d’accompagnement et d’appui à l’ingénierie des porteurs du projet dans le cadre du Fonds européen… (extrait)