Amendement n° 334 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « Alsace », insérer les mots : « et des départements limitrophes de la même région ».

L'exposé des motifs

Tout comme le territoire de la Collectivité européenne d’Alsace, les départements limitrophes de la même région subissent eux aussi la concurrence de certains territoires étrangers qui bénéficient de régimes fiscaux particuliers et souvent attractifs. Il convient donc que ces département, comme la la Collectivité européenne d’Alsace puissent accompagner les activités de proximité, pour renforcer l… (extrait)