Amendement n° 335 de M. Thibault Bazin à l'article 3 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « a » les mots : « et les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges ont »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour but d’élargir le dispositif créé, à savoir une expérimentation de 5 ans maximum d’une écotaxe pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes qui empruntent les voies ou des portions de voies de circulation situées dans les départements d’Alsace aux départements de Moselle, de Meurthe-et-Moselle et des Vosges. Ces départements subissent, en effet, un trafic routier extrêmement i… (extrait)