Amendement n° 337 de M. Thibault Bazin à l'article 3 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « a » les mots : « et les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges ont »

L'exposé des motifs

Sachant que les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges connaissent les mêmes problèmes d’encombrement de leur réseau routier, il convient donc de leur permettre d’instaurer aussi une contribution spécifique, à titre expérimental et pour une durée maximale de cinq ans, pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui empruntent les voies de circulation situées sur leur territoire.… (extrait)