Amendement n° 343 de M. Thibault Bazin à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et des départements limitrophes ».

L'exposé des motifs

La contribution spécifique versée par les usagers doit aussi concerner les départements limitrophes de la Collectivité européenne d’Alsace, qui subissent les mêmes nuisances du fait du trafic important routier de marchandises.