Amendement n° 347 de M. Thibault Bazin à l'article 3 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « a » les mots : « et les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges ont ».

L'exposé des motifs

Sachant que les départements de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges connaissent les mêmes problèmes d’encombrement de leur réseau routier, il convient donc de leur permettre de bénéficier de cette expérimentation afin de maîtriser le trafic routier de marchandises sur les axes relevant de leurs domaines. C’est l’objet de ce sous-amendement.