Amendement n° 1 de M. Denis Masséglia sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est complété par un 9 ainsi rédigé : « 9. Un décret fixe les conditions dans lesquelles les utilisateurs partageant du contenu à une audience doivent mettre en œuvre une modération des échanges et des commentaires conformément aux moyens techniques mis à disposition par les personnes mentionnées aux 1 et 2 du présent I. »

L'exposé des motifs

Les plateformes de streaming telles que Twitch ou YouTube Live hébergent des retransmissions en direct de vidéos animées par des streamers. Ces retransmissions de vidéo en direct s’accompagnent d’un chat, sur lequel les spectateurs y interagissent entre eux, créent des communautés et parlent du contenu pendant les diffusions. Les messages qui y sont envoyés, visibles de tous, peuvent cependant êtr… (extrait)