Amendement n° 24 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « humaine, » insérer les mots : « une atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui, ». II. - En conséquence, au même alinéa, après la référence : « 225-6, » insérer la référence : « 226-1, ».

L'exposé des motifs

La diffusion de contenu portant atteinte à l’intimité d’autrui a de lourdes répercussions pour les victimes. Les femmes sont le plus souvent victimes de la diffusion de contenus intimes de la part de leur ex-conjoint dans le contexte d’une séparation. Elles en souffrent souvent comme pour un viol car elles sont atteintes dans leur intimité. Plus généralement, tout individu à droit au respect de sa… (extrait)