Amendement n° 33 de Mme Marie-France Lorho à l'article 6 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La lutte contre la diffusion de propos outrageants en ligne répond à l’apprentissage dit de la « citoyenneté numérique » à laquelle est censée préparer la formation concernée. Dans la perspective de ne pas alourdir un peu plus les textes législatifs, cette mention superficielle est supprimée.