Amendement n° 40 de Mme Aude Bono-Vandorme à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « raison », insérer le mot : « notamment ».

L'exposé des motifs

L’article 1er de la proposition de loi impose aux opérateurs de rendre inaccessible tout contenu incitant à la haine ou comportant une injure à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. La proposition de loi dresse donc en l’état une liste limitative de motifs justifiant le retrait d’un contenu sur les réseaux sociaux. Cependant, si ces motifs sont évide… (extrait)