Amendement n° 42 de M. Guillaume Chiche à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « sexuelle », insérer les mots : « , du statut sérologique, ».

L'exposé des motifs

Le statut sérologique des individus peut être l’objet de cyberhaine sur les réseaux sociaux. C’est pourquoi cet amendement vise à inclure le statut sérologique dans les injures discriminatoires prévues dans cette proposition de loi.