Amendement n° 43 de Mme Cathy Racon-Bouzon à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , la justification de son retrait et les sanctions, y compris judiciaires, que leurs utilisateurs encourent en cas de publication de contenus mentionnés au présent article. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter, au message indiquant que le contenu illicite a été retiré (article 1er alinéa 4), une courte justification expliquant son retrait ainsi que les sanctions judiciaires encourues en cas de publication de contenus illicites. Par exemple, dans le cas d’un contenu manifestement homophobe, le message s’affichant une fois ce contenu retiré serait : « contenu illicite retiré,… (extrait)