Amendement n° 57 de M. M'jid El Guerrab à l'article 3 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Substituer au nombre : « 250 000 » le nombre : « 500 000 ».

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement, il s’agit d’alourdir les sanctions pécuniaires prononcées à l’encontre des opérateurs de plateforme en ligne qui refuseraient de coopérer promptement. L’objectif poursuivi à l’aide de cet amendement consiste à rendre efficace la lutte contre la haine sur l’internet. Il y a là urgence. À cet égard, l’on se souviendra de l’inacceptable « publicité » qui a été faite de… (extrait)