Amendement n° 76 de Mme Cécile Untermaier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « attaché », insérer les mots : « au respect de la dignité humaine et ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « une atteinte à la dignité de la personne humaine, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à replacer la dignité de la personne humaine à se juste place, c’est-à-dire à la hauteur d’un principe matriciel de l’ensemble des droits et libertés. En effet, les contenus comportant une incitation à la haine raciale, à la violence, à la discrimination, comme les injures proférées en raison de l’origine, d’une prétendue race, de la reli… (extrait)