Amendement n° 82 de M. Raphaël Gérard à l'article 6 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Au sixième alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, après le mot : « responsable », sont insérés les mots : « et respectueux de la dignité de la personne humaine »

L'exposé des motifs

L’un des objectifs posés par la loi concernant l’éducation à la société du numérique, aux médias et à l’information est de sensibiliser les élèves au respect de la dignité de la personne humaine dont, notamment, à la lutte contre la diffusion des messages haineux sur internet, comme le dispose l’article L. 312-9 du code de l’éducation. Toutefois, comme l’ont dévoilé les travaux du rapport d’inform… (extrait)