Amendement n° 123 de M. Thomas Rudigoz à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « tiers », insérer les mots : « , ainsi que les intermédiaires en financement participatif mentionnés à l’article L. 548-2 du code monétaire et financier, »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à élargir le spectre des opérateurs susceptibles d’être concernés par l’obligation de retrait des contenus haineux dans un délai de 24 heures aux plateformes de financement participatif, dites de « crowdfunding ». Ces plateformes sont qualifiées « d’intermédiaires en financement participatif » par l’article L. 548-2 du code monétaire et financier. En effet, le champ de l… (extrait)