Amendement n° 129 de M. Erwan Balanant à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « sexe, » insérer les mots : « du genre, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d’intégrer les propos haineux à raison du genre dans le champ d’application de la présente proposition de loi. En effet, dans la version qui nous est soumise, la proposition de loi couvre les propos haineux à raison de certains facteurs de discrimination notamment le sexe ou l’identité de genre. En revanche, le genre ne fait pas partie des facteurs traités. Or, si le… (extrait)